Conditions générales de vente et d'utilisation

Les présentes conditions régissent l'utilisation de Kerforge Demo, service édité par Gauthier Le Gall (LE GALL CORP) (17 Rue du Deuxième R.I.C., 29200 Brest, France). En créant un compte, vous les acceptez.

1. Service

Kerforge Demo est un service en ligne accessible par abonnement (logiciel en tant que service). Les fonctionnalités incluses dans chaque formule sont décrites sur la page Tarifs. L'éditeur s'efforce d'assurer une disponibilité de 99,5 % hors maintenance planifiée, sans garantie de disponibilité absolue.

2. Compte

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l'usage fait de son compte. Tout usage frauduleux, abusif ou contraire à la loi peut entraîner la suspension du compte après notification.

3. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros. Le paiement s'effectue par carte bancaire via Stripe, selon la périodicité choisie (mensuelle ou annuelle). L'abonnement est reconduit tacitement ; il peut être résilié à tout moment depuis le tableau de bord, la résiliation prenant effet à la fin de la période en cours.

4. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement avec l'accord exprès du consommateur. Une période d'essai gratuite est proposée pour tester le service avant tout paiement.

5. Données et réversibilité

Vos données vous appartiennent. Vous pouvez les exporter à tout moment et supprimer votre compte depuis le tableau de bord. Voir la politique de confidentialité.

6. Responsabilité

La responsabilité de l'éditeur est limitée au montant des sommes effectivement versées au cours des douze derniers mois. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou de la perte de données résultant d'une faute de l'utilisateur.

7. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Médiation de la consommation : conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation.

Dernière mise à jour : juin 2026.